Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les réunions extraordinaires du Conseil d’administration se tiennent à la date, au lieu et à l’heure que fixe le président ou, en son absence, le vice-président physiothérapeute.
Décision 2003-12-12, a. 3.
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